Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LOSHAPEZI et toute personne physique majeure faisant l'acquisition d'un rituel du catalogue (l'« Élève »). L'inscription à un rituel vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du vendeur
- LOSHAPEZI, SASU au capital de 1 €
- Siège : 19 Rue des Bonnetières, 83000 Toulon
- SIREN 108 447 400 — RCS Toulon — EUID FR8305.108447400
- N° gestion 2026B02293 — Immatriculée le 13/08/2026
- Représentée par Shanice Lopez, Présidente
- Correspondance : contact@loshapezi.com
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LOSHAPEZI vend, à toute personne physique majeure, l'accès à ses rituels de bien-être en ligne. Il s'agit de formations non continues à visée de loisir et d'épanouissement personnel, non éligibles aux dispositifs de la formation professionnelle continue.
Nature des rituels
LOSHAPEZI propose trois rituels distincts — Souffle, Corps, Nuit — vendus à l'unité ou dans le cadre d'un parcours complet. Chaque rituel comprend, selon les cas : des vidéos préenregistrées, des audios guidés téléchargeables, des cahiers PDF, des corrections personnelles écrites, et un suivi hebdomadaire pour le rituel Nuit.
Important — Bien-être, pas soin. Les rituels Loshapezi relèvent du bien-être et de l'hygiène de vie. Ils ne constituent en aucun cas des soins médicaux, psychologiques ou paramédicaux, ne posent aucun diagnostic, ne remplacent ni la consultation ni le suivi par un professionnel de santé, et ne peuvent traiter aucune pathologie. Toute personne présentant une condition particulière (grossesse, pathologie cardiaque, respiratoire, neurologique, psychiatrique, période post-opératoire, blessure récente) doit consulter un professionnel de santé avant de commencer un rituel.
Commande et inscription
L'inscription se fait en ligne sur loshapezi.com. L'Élève sélectionne le ou les rituels souhaités, renseigne ses coordonnées, procède au paiement en ligne, et confirme sa commande. Un e-mail de confirmation lui est adressé, avec le récapitulatif de la commande et les identifiants d'accès. Le contrat est réputé conclu à la date de confirmation de la commande.
Tarifs et paiement
Les tarifs des rituels sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne, en une fois ou en plusieurs échéances lorsque cette option est proposée. Le paiement est sécurisé via un prestataire spécialisé, qui assure la conformité des transactions au regard du standard PCI-DSS.
Aucun accès au rituel n'est ouvert avant la validation complète du règlement.
Accès au rituel
L'accès au rituel est ouvert dès la validation du paiement. L'accès est personnel, incessible et strictement limité à un seul utilisateur. Le partage des identifiants avec des tiers, la rediffusion des contenus ou la reproduction des supports pédagogiques sont formellement interdits et pourront entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
La durée d'accès à chaque rituel est indiquée sur la fiche produit (généralement un an à compter de l'inscription).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Élève dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l'Élève adresse sa décision par écrit à contact@loshapezi.com ou par courrier au siège social. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande et dans la notice 09.
Exception (art. L221-28 §13 du Code de la conso). Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le contenu numérique du rituel a commencé à être fourni avec l'accord préalable exprès de l'Élève et son renoncement exprès à son droit de rétractation, avant l'expiration du délai de 14 jours. Cet accord est recueilli lors de l'inscription au moyen d'une case à cocher spécifique et indépendante ; à défaut, le droit de rétractation reste pleinement applicable.
Modalités de remboursement
En cas d'exercice valide du droit de rétractation, LOSHAPEZI procède au remboursement intégral du prix payé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les modalités spécifiques d'interruption et de remboursement au-delà du délai de rétractation sont détaillées dans la notice Rétractation & remboursements.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, audios, cahiers PDF, illustrations, méthodes, schémas) sont la propriété exclusive de LOSHAPEZI et sont protégés par le droit d'auteur. L'Élève dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité au cadre de son rituel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite.
Responsabilité & contre-indications
LOSHAPEZI est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles causés par sa faute, à l'exclusion des dommages indirects. Dans tous les cas, la responsabilité totale de LOSHAPEZI est plafonnée au montant TTC des honoraires effectivement perçus pour le rituel concerné.
Il appartient à l'Élève, avant de commencer tout rituel, de vérifier auprès d'un professionnel de santé son aptitude à pratiquer les exercices proposés. Sont notamment concernés :
- les femmes enceintes ou en post-partum ;
- les personnes présentant une pathologie cardiaque, respiratoire, neurologique ou psychiatrique ;
- les personnes en période post-opératoire ou avec blessure récente ;
- les personnes sous traitement médicamenteux susceptible d'être affecté par des pratiques respiratoires ou posturales ;
- toute autre situation particulière justifiant un avis médical.
LOSHAPEZI ne peut être tenue pour responsable d'un dommage résultant de la pratique d'un rituel dans le cadre d'une contre-indication non signalée ou d'une consultation médicale préalable non effectuée.
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées au titre du RGPD.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Élève consommateur peut avoir recours gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est indiqué à l'Élève à sa demande, ou peut être consulté sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Toute demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite auprès de LOSHAPEZI restée sans réponse ou dont la réponse n'a pas donné satisfaction, dans un délai maximum d'un an à compter de cette réclamation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, l'Élève consommateur peut porter le litige devant la juridiction française compétente en application des règles de compétence prévues par le Code de la consommation. Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Toulon sera seul compétent (Palais Leclerc, 140 Bd Maréchal Leclerc, BP 509, 83041 Toulon Cedex 09).